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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Article 33.2
Versions de la disposition
33.2. La culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans la partie de la rive qui n’est pas visée par le premier alinéa de l’article 33.1 est interdite, sauf si elle est réalisée conformément à l’article 340.1 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 17.1).
